Conditions générales de la prestation de service de Sagittarius Voyage
- Statut de Sagittarius Voyage
Sagittarius Voyage est une micro-entreprise d’accompagnement et de conseils pour toute personne participant à des missions d’écovolontariat. Elle dégage toute responsabilité quant au déroulement du programme de l’écovolontaire qui sera assuré par l’organisation de réception. Elle est rémunérée exclusivement pour les conseils donnés en relation à celui-ci.
- Prestation de Sagittarius Voyage
Sagittarius Voyage fournit une prestation d’accompagnement et de conseil dans la préparation d’un voyage écovolontaire auprès du client écovolontaire : aide à la sélection du programme le plus adapté à la demande de l’écovolontaire, réponse aux questions sur le programme, conseils pour la préparation du programme et pour la sélection des billets d’avion et autres moyens de locomotion. Le client écovolontaire choisit d’utiliser ou non la totalité des services proposés.
- Inscription et validation des conditions du programme
Toute personne s’inscrivant pour une mission d’écovolontariat avec Sagittarius Voyage doit compléter le formulaire approprié d’inscription. En le complétant, elle devra confirmer en cochant les cases avoir lu la brochure d’information du programme choisi et accepter les conditions générales de la prestation de service. Dans le cas d’un oubli d’acceptation de ces conditions, le rendu du formulaire d’inscription pour validation de la réservation sera considéré comme accord tacite de celles-ci.
Le formulaire est transmis à l’organisation partenaire proposant la mission pour validation et dès que cette dernière est obtenue, le client écovolontaire reçoit un e-mail de confirmation. Cet email fait office de contrat, dont les modalités sont les présentes conditions générales.
L’inscription ne pourra être prise en compte et totalement validée seulement après l’envoi par Sagittarius Voyage d’un email de confirmation pour la participation du client écovolontaire à la mission sélectionnée.
Dans le cas de mineurs, les parents ou responsables légaux doivent signer le consentement prévu.
a. Obligations des Clients Écovolontaires
En acceptant ces conditions générales, les clients écovolontaires acceptent les règles et obligations énoncées dans les brochures lors de leur inscription et les renouvellent à leur arrivée sur le programme. Ils s’engagent à respecter les règles du projet, notamment en ce qui concerne :
- Les horaires d’activités spécifiés par l’équipe du programme.
- La flexibilité nécessaire pour s’intégrer à un nouveau pays et à une nouvelle culture.
- Le respect des us et coutumes locales.
- L’assiduité et la participation à l’ensemble des activités prévues.
- Le respect des règlements intérieurs applicables à chaque programme.
- La communication de toute condition médicale particulière ou traitement médical lors de l’inscription.
- L’absence de garantie d’aménagements spécifiques pour des conditions médicales particulières.
Ces règles sont conformes à celles précisées dans les brochures d’inscription.
b. Changement de dates après inscription
Si le client écovolontaire souhaite modifier les dates de son programme après validation, il/elle doit prendre contact avec Sagittarius Voyage par email à l’adresse info@sagittariusvoyage.fr. En relation avec l’équipe de l’organisation partenaire et en fonction des circonstances et des places disponibles, nous ferons de notre mieux pour rendre possible cette modification.
- Informations sur les programmes contenus sur le site web et les brochures
Les informations contenues dans les brochures remises au client écovolontaire et sur le site internet de Sagittarius Voyage ne peuvent être considérées comme relevant des présentes conditions générales, et ne sauraient, à ce titre, engager la responsabilité de Sagittarius Voyage.
a. Activités sur le programme
La brochure du programme décrit une liste d’activités non-exhaustive décidé par l’organisation locale partenaire qui pourront être proposées sur le programme sélectionné. Le client écovolontaire pourra être amené à en faire plus ou moins, les circonstances du programme le décidant. Il accepte également de ne pas avoir le choix quant aux activités proposées, celles-ci répondant aux besoins du projet de l’organisation partenaire lors de son séjour.
b. Changement de Programme
Sagittarius Voyage et/ou ses organisations locales partenaires se réservent le droit de modifier l’itinéraire convenu si les conditions ne sont pas satisfaisantes, ou si les équipes locales estiment que c’est nécessaire pour le confort, la commodité ou la sécurité des clients écovolontaires. Nous nous réservons également le droit de modifier le programme, avant ou après votre arrivée dans le pays. En cas de changement de lieu, de programme, de projet ou d’itinéraire alternatif, aucun dédommagement financier ne pourra être réclamé.
- Tarification
a. Validité du tarif du programme d’écovolontariat affiché
Les tarifs affichés sur le site internet de Sagittarius Voyage sont calculés en accord avec les organisations locales partenaires. Ils sont valables pour l’année civile en cours commençant du 1er janvier et finissant le 31 décembre.
Ceux-ci sont à titre indicatif et la réelle valeur du programme sera communiquée par email, celle-ci pouvant indiquer un montant en euros pour les frais de gestion / accompagement de Sagittarius Voyage et le prix du programme reversé à l’organisation locale partenaire dans une autre devise.
b. Changements concernant le tarif du programme affiché
Sagittarius Voyage se réserve le droit d’appliquer des changements au prix affiché sur son site internet pour actualiser le changement de valeur de la devise utilisée par le programme de l’organisation locale partenaire.
Également, le tarif sera ré-évalué chaque année par Sagittarius Voyage et ses partenaires.
c. Dépenses non-inclus
Chaque programme détaille une liste non-exhaustive de frais non inclus dans le prix indicatif des programmes proposés. Les frais de déplacements engagés par les clients écovolontaires pour effectuer leur programme sont entièrement à leur charge et non-inclus dans le prix mentionné.
- Paiement du programme
Lors de son inscription avec Sagittarius Voyage, le client écovolontaire doit régler les frais d’accompagnement auprès de Sagittarius Voyage dans les 10 jours suivant la réception de l’email de confirmation.
Les frais de programme seront à régler dans un second temps directement auprès du programme écovolontaire. Ceux-ci seront facturés en euros ou dans une autre devise.
Si la totalité des sommes dues au programme concerné n’est pas réglée à la date indiquée, Sagittarius Voyage se réserve le droit d’annuler l’inscription du client écovolontaire. En cas d’inscription 60 jours ou moins avant la date de commencement du programme, le client écovolontaire doit régler la totalité du programme au moment de l’inscription.
a. Délai de versement
Chaque client écovolontaire doit régler les frais de gestion / accompagnement de Sagittarius Voyage dans les 7 jours après validation de l’inscription. La somme correspondant au prix du programme à reverser à l’organisation local partenaire est indiquée en amont lors de l’envoi du formulaire d’inscription et est à verser dans les 7 jours suivant le règlement des frais de gestion / accompagnement.
Un règlement en plusieurs fois peut être mis en place selon les conditions de l’organisation locale partenaire et comme indiqué dans la brochure explicative de l’écovolontariat.
b. Frais de modification
Toute modification peut engendrer des frais de traitement administratifs supplémentaires. Nous fournirons au client écovolontaire une estimation lors de sa demande de modification.
- Cas de report ou de modification du programme
Report en cas de Force Majeure
En cas de force majeure avérée, telle que maladie, décès, catastrophe naturelle, épidémie, etc., le client écovolontaire a la possibilité de solliciter le report de son programme, dans la limite d’un an à compter de la date initialement prévue pour le début de son programme. Par exemple, si le programme était initialement prévu pour commencer le 1er janvier 2023, il est possible de demander un report jusqu’au 1er janvier 2024 inclus. Toutefois, passé ce délai d’un an, aucune demande de report ne pourra être prise en considération. Cette requête ne peut être formulée qu’une seule fois et doit être adressée par courrier électronique à l’adresse info@sagittariusvoyage.fr, dans un délai d’un mois calendaire suivant la première notification d’annulation. La décision d’accepter ou de refuser la date de report sollicitée sera prise en collaboration avec les organisations locales partenaires, en tenant compte de diverses considérations, notamment la capacité d’accueil limitée ou toute autre contrainte liée à l’organisation du programme.
b. Frais de Gestion / Accompagnement
Les frais de gestion/accompagnement ne sont en aucun cas remboursables.
c. Modifications en Raison de Circonstances Exceptionnelles
Il est à noter que le programme peut être sujet à des modifications en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles. Dans de tels cas, pour lesquels Sagittarius Voyage ne peut être tenu responsable, l’organisation s’efforcera de trouver une alternative acceptable dans les meilleurs délais si l’événement en question compromet sérieusement la réalisation de la mission. Cependant, Sagittarius Voyage ne couvrira aucun frais supplémentaire lié à ces circonstances, et toutes les dépenses de voyage supplémentaires seront à la charge du client écovolontaire. Ces derniers sont vivement encouragés à souscrire une assurance voyage adaptée à leur situation. Sagittarius Voyage ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, dépenses ou réclamations survenant dans de telles circonstances.
d. Changements en cours de réalisation du programme
Sagittarius Voyage n’assume aucune responsabilité quant à des changements d’itinéraires ou tout autre changement du programme au cours de sa réalisation dus à des facteurs indépendants de sa volonté. Ces facteurs incluent mais ne se limitent pas à : émeutes, conflits armés, grèves, météo, conflits politiques, fermetures de frontières, vols retardés, etc. Toute dépense du client liée à ces changements est à sa charge.
e. Arrêt du client écovolontaire en cours de programme
Si le client écovolontaire décide de mettre un terme à sa participation en cours de déroulement, aucun dédommagement financier ne pourra être effectué, et aucune demande de prise en charge financière ne sera prise en compte. L’abandon volontaire du programme sans préavis et sans en avoir averti avant départ Sagittarius Voyage empêche ce dernier d’agir en tant qu’intermédiaire, annule la responsabilité de l’organisation et de l’organisation locale partenaire. Dans ce cas aucune réclamation ne peut avoir lieu.
- Annulation du programme écovolontaire
a. Frais d’annulation
Aucun dédommagement ne pourra être demandé à Sagittarius Voyage une fois l’inscription réalisée et le paiement des frais de gestion / accompagnement. Si pour des raisons professionnelles, scolaires ou autre, le client écovolontaire ne peut pas partir à la date prévue, nous ferons notre possible pour changer les dates de programme sans que cela n’engendre de frais supplémentaires dans le respect des conditions de remboursement cités dans la brochure et feuille de route du programme. Le client écovolontaire doit contacter Sagittarius Voyage pour procéder au changement de ses dates.
L’annulation ou la modification du programme doit obligatoirement être signalée par écrit à l’email infoagittariusvoyage.fr
En cas d’écourtement de son programme de la part du client écovolontaire, aucun dédommagement financier ne pourra avoir lieu. Tous les coûts supplémentaires lui incomberont y compris le rapatriement, qui peut faire l’objet de demandes auprès d’une police d’assurance.
b. Annulation par le client écovolontaire
Toute annulation du programme doit être notifiée par email au moins 30 jours avant la date prévue du départ à Sagittarius Voyage, la date de réception faisant foi.
Aucun acompte et frais d’accompagnement ne seront remboursés en cas d’annulation du programme.
Concernant les frais du programme, chaque programme a des conditions d’annulation qui lui sont propres et mentionnées sur les brochures de présentation. Elles seront appliquées dans le cas d’une demande de remboursement.
c. Annulation par Sagittarius Voyage en cas de force majeure
Sagittarius Voyage se réserve le droit d’annuler tout programme en cas de force majeure, notamment, mais pas exclusivement, dans le cas de l’inscription du pays de destination sur la liste de pays à risques établie par le Ministère Français des Affaires Etrangères.
d. Circonstances Exceptionnelles avant ou pendant le Programme
Sagittarius Voyage et ses organisations locales partenaires se réservent le droit d’annuler la participation d’un client écovolontaire si de nouvelles informations leur parviennent ou si le futur participant tient des propos qui pourraient compromettre le bon déroulement du projet ou la sécurité des autres participants. En cas de tels événements, Sagittarius Voyage ne sera plus en mesure d’assurer son rôle d’intermédiaire.
e. Arrêt du programme écovolontaire / Refus de Participation
Sagittarius Voyage se réserve le droit de refuser la participation d’une personne ou d’exiger le retrait d’un client écovolontaire à tout moment, avec la coopération de ses organisations locales partenaires, dans les situations suivantes :
- Si le personnel local et/ou le coordinateur/la coordinatrice local(e) estiment que le client écovolontaire ne remplit pas les responsabilités et les tâches auxquelles il/elle s’est engagé(e).
- Si le client écovolontaire enfreint les règles et règlements de l’organisation d’accueil ou de Sagittarius Voyage.
- Si le client écovolontaire se livre à une activité illégale ou est condamné(e) pour une activité criminelle, que ce soit avant ou pendant le programme.
- Si le comportement, les actions ou la conduite du client écovolontaire sont jugés inappropriés ou menaçants par l’équipe locale et/ou le coordinateur/la coordinatrice, ou si son comportement met en danger ou effraie un ou plusieurs membres de l’équipe, des participants au programme, des membres d’une famille d’accueil ou toute autre personne impliquée dans le programme.
- Si le client écovolontaire a fourni des informations incorrectes ou mensongères à Sagittarius Voyage concernant sa situation médicale ou mentale.
- Si l’équipe locale et/ou le coordinateur/la coordinatrice jugent que c’est nécessaire dans l’intérêt de la santé, de la sécurité et du bien-être général du programme ou des participants.
- Service non-utilisé
Dans le cas où un client écovolontaire n’arriverait pas à rejoindre un programme, le rejoindrait après la date de début ou le quitterait avant la fin, Sagittarius Voyage n’acceptera aucun remboursement ou responsabilité. Le programme sera libre d’appliquer ou non un remboursement partiel selon ses conditions contractuelles.
- Remboursement
Dans le cas d’une demande de remboursement, celle-ci devra être faite auprès de l’organisation locale partenaire par le client écovolontaire. Sagittarius Voyage n’est pas responsable de la mise en place de celui-ci et ses frais de gestion / accompagnement ne sont pas remboursables. L’organisation se chargera cependant de vous communiquer les coordonnées de contact de l’organisation locale partenaire pour faire la demande.
- Documents de voyage
Tout client écovolontaire doit être en possession d’une assurance voyage, d’un passeport valide, et de tout visa ou vaccination nécessaires. Le client écovolontaire accepte d’être le seul responsable de leur obtention. Le client écovolontaire doit prendre en compte le délai nécessaire pour pouvoir les obtenir.
En cas de non obtention dans le temps imparti avant départ ou de non entrée sur le territoire du programme choisi, Sagittarius Voyage ne pourra être tenue responsable des informations données, de l’impossibilité de voyager jusqu’au pays sélectionné, du refus d’entrée d’un client dans tout pays à cause de documents manquants et des coûts d’un tel retardement ou du rapatriement du client.
Dans le cas de mineurs, les parents ou responsables légaux doivent constituer le dossier des pièces nécessaires au voyage du mineur.
a. Obtention de Visa et Responsabilités du Client Écovolontaire
Le client écovolontaire est tenu de gérer de manière autonome sa demande de visa. Sagittarius Voyage pourra fournir des informations relatives aux démarches d’obtention de visa, mais la responsabilité de la conformité de la procédure incombe entièrement au client écovolontaire.
Il est important de noter que les règles d’admission dans un pays visité peuvent évoluer avec le temps. Dans ce contexte, le client écovolontaire est tenu de vérifier régulièrement la validité des procédures de visa auprès des consulats et/ou ambassades des pays à visiter. De plus, nous recommandons vivement de suivre les conseils et avis de voyage disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Ces règles de visa sont des accords entre un individu et un État, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Il est essentiel de comprendre que les visas obtenus dans ce cadre ne permettent pas l’exercice d’une activité rémunérée pendant le programme. En cas de poursuites éventuelles par l’État concerné en raison d’une activité rémunérée, Sagittarius Voyage ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
- Assurance voyage, annulation et/ou bagage
Le client écovolontaire à l’obligation de souscrire une assurance voyage durant la totalité du voyage pour tout programme avant son départ pour couvrir les frais médicaux, le rapatriement médical et la responsabilité civile. Il est également conseillé de souscrire à une assurance annulation pour couvrir vos frais de transport en cas d’imprévu mais ceci n’est pas obligatoire.
L’assurance voyage doit être effective durant la totalité du voyage et doit notamment couvrir l’annulation, le raccourcissement du voyage, les soins médicaux et un éventuel rapatriement.
Si le client écovolontaire choisit de ne pas souscrire à une assurance complète, Sagittarius Voyage ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages, pertes, vols, litiges ou autre problème pendant son programme.
- Responsabilités
a. Limites de la responsabilité
Le client comprend que certains risques, inhérents à un voyage, existent et accepte de s’inscrire à l’un des programmes et à toutes les activités associées à ses propres risques.
De son côté Sagittarius Voyage prend toute précaution nécessaire pour s’assurer de la sécurité de ses clients écovolontaires. Néanmoins, s’agissant d’une prestation de conseil, aucune responsabilité ne peut lui être imputée pour tout décès, blessure ou perte quelconque qui pourrait arriver à un client écovolontaire.
Le client dédouane par la présente Sagittarius Voyage et ses représentants de toute réclamation de quelque nature que ce soit et de toute responsabilité quant à tout retard, perte, dommage, blessure, maladie ou décès survenant ou étant liée à un programme proposé.
b. Informations sur les Destinations et Responsabilités du Client Écovolontaire
Les informations fournies par Sagittarius Voyage et ses organisations locales partenaires concernant les destinations, que ce soit en ce qui concerne les règles de visa ou les conditions de vie, sont données à titre indicatif et de bonne foi. Il est important de noter que les lois et règlements dans chaque pays peuvent évoluer à tout moment, sans préavis à Sagittarius Voyage.
Par conséquent, il incombe au client écovolontaire de vérifier par lui-même, directement auprès des consulats et/ou ambassades concernés, les règles de visa et les lois en vigueur dans chaque pays de destination. Sagittarius Voyage et ses organisations locales partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables en cas de litige ou de désaccord avec les autorités locales.
c. Responsabilité Indirecte
En s’inscrivant, le client écovolontaire reconnaît et accepte que Sagittarius Voyage ne peut être tenu responsable des actions ou omissions de tiers impliqués dans son programme, sur lesquels l’entreprise n’a aucun contrôle direct. Le client écovolontaire comprend qu’il voyage à ses propres risques et périls. Après son inscription, le client écovolontaire reçoit un guide de préparation pour son programme. Il doit être conscient qu’il vivra dans les conditions locales, malgré nos efforts pour garantir des services de qualité.
Sagittarius Voyage ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages ou dépenses résultant de situations telles que la guerre, les émeutes, les grèves, les activités terroristes, les catastrophes naturelles, les faillites ou tout autre événement imputable à des tiers distincts. L’entreprise ne prend aucune responsabilité pour les blessures, les dommages, les pertes, les accidents, les vols, les retards ou toute autre irrégularité pouvant résulter de la défaillance de véhicules ou d’équipements, ni de la négligence ou de la défaillance de toute entreprise ou personne fournissant des services liés au programme.
Sagittarius Voyage facilite la mise en relation entre les participants et les organisations locales partenaires, qui sont responsables de l’hébergement, des repas, de la coordination sur place et de toutes les autres activités dans le pays d’accueil. L’hébergement peut impliquer des chambres partagées en présence d’autres participants. Sagittarius Voyage ne peut garantir la présence de participants francophones ou internationaux pendant le programme.
d. Activités et Excursions Organisées
Les activités et excursions organisées en dehors du programme sont gérées par des tiers indépendants. Il est important de noter que Sagittarius Voyage n’agit pas en tant qu’agent ou représentant de ces tiers et ne peut être tenu responsable en leur nom. En cas de non-présentation de la part du client écovolontaire à une activité, une réservation d’hôtel, un vol, un transport ou toute autre prestation, quelles qu’en soient les raisons, aucun remboursement ne sera effectué, et la réservation en question sera considérée comme définitivement perdue.
e. Respect de l’autorité
Le client écovolontaire s’engage à respecter toutes les consignes données par les équipes coordinatrices des programmes, notamment en ce qui concerne sa sécurité. Sagittarius Voyage ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de manquement du client à cette obligation.
f. Comportement inapproprié
Lors du programme, les responsables pourront décider de l’exclusion du client écovolontaire de celui-ci. Il pourra s’agir notamment, mais pas exclusivement, s’il se met en danger ou met en danger les autres, s’il est en infraction avec les lois du pays d’accueil ou gêne de quelque façon que ce soit le bon déroulement du programme.
Dans cette hypothèse, Sagittarius Voyage et l’organisation partenaire ne seront pas tenus de rembourser le client, les frais de rapatriement seront à la charge exclusive du client.
g. Législation Locale
Tous les programmes, logements et excursions sont assujettis aux lois du pays dans lequel ils sont proposés ou se déroulent.
h. Retrait de Programme
Sagittarius Voyage se réserve le droit de retirer tout programme présent sur son site internet sans préavis et sans qu’aucune pénalité ne puisse être réclamée.
i. Protection et Droits d’Autrui
Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, les clients écovolontaires accordent à Sagittarius Voyage une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation de ces contenus de propriété intellectuelle transmis par tout moyen de communication. Cette licence de propriété intellectuelle peut être résiliée sur demande adressée à info@sagittariusvoyage.fr.
j. Tribunal Compétent
Tout litige entre un client écovolontaire, une personne physique ou morale ou une entreprise et l’organisation Sagittarius Voyage sera traité par le tribunal compétent de Bordeaux (France).